Quelle hauteur ma clôture doit-elle prendre ?
Avant d’investir dans une clôture, il est nécessaire de s’interroger sur sa hauteur. Si la hauteur maximum d’une clôture est encadrée par la loi, elle peut également dépendre de l’usage que l’on souhaite en faire. Des considérations à prendre en compte avant de se lancer dans les travaux pour ne pas faire de dépenses inutiles.
Clôtures et plan local d’urbanisme : ce qu’on peut faire ou pas ?
Prendre en compte la réglementation
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Avant de se lancer dans la réalisation d’une clôture, il est nécessaire de savoir ce que dit la loi quant à sa hauteur. En effet, en matière de clôture, on ne peut pas faire ce que bon nous semble.
Tellus ipsumConsulter le plan local d’urbanisme (PLU)
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Mis en place pour encadrer les aménagements et constructions sur un territoire donné, le PLU est très utile lorsqu’on souhaite apporter des modifications à sa propriété. Il est nécessaire de le consulter avant de s’engager dans des travaux, comme la pose d’une clôture, pour être certain de ne pas enfreindre la loi.
Sauf mention contraire dans le PLU, le droit civil indique qu’une clôture ne doit pas dépasser 2,60 m de haut dans une commune de moins de 50.000 habitants et 3,20 m de haut dans une commune de plus de 50.000 habitants.
Le cas des biens d’exceptions
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Les biens inscrits ou classés au titre des monuments historiques sont soumis à des règles particulières, notamment lorsqu’on souhaite y installer une clôture. Ces biens considérés comme hors du commun peuvent être régis par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou le régime juridique des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP). Un règlement peut y être associé, mentionnant la hauteur maximale autorisée pour clôturer le bien en question. Si ce n’est pas le cas, c’est alors l’architecte des bâtiments de France (ABF) qui est chargé de se prononcer.
Egestas commodoPrendre en compte le bien-être de ses voisins
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À moins de vivre en pleine campagne, il est courant d’avoir des voisins. Et même si chaque propriétaire a le droit d’installer la clôture de son choix pour délimiter son terrain, elle ne doit pas nuire au voisinage. Faire preuve de bon sens peut donc également avoir un impact sur la hauteur de la clôture. En effet, cette dernière ne doit pas réduire le niveau d’ensoleillement de son voisin et ce, même si elle ne dépasse pas la hauteur autorisée par le PLU.
Fringilla finibusAdapter la hauteur à l’usage
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Si la hauteur d’une clôture est limitée par la loi, elle peut également être influencée par l’usage que l’on souhaite en faire.
Lacinia integerGarder un maximum de luminosité
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Si une clôture est idéale pour se protéger des regards indiscrets, il faut avoir conscience qu’elle peut provoquer des zones d’ombres dans son jardin. Afin de déterminer la hauteur de clôture idéale, prenez en compte la typologie de votre terrain. En effet, l’impact sur l’exposition ne sera pas le même si votre terrain est en pente, avec des restanques, en contrebas d’une rue ou, à l’inverse, en hauteur.
Placerat nullamDissuader les intrusions
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Si une haute clôture n’est pas forcément du meilleur effet car elle peut provoquer un sentiment d’enfermement surtout sur un terrain de taille modeste, elle peut parfois être nécessaire. Aucune clôture n’est infranchissable mais c’est tout de même un élément qui peut permettre de décourager les potentiels intrus. En effet, l’esthétique est à prendre en compte lorsqu’on souhaite construire une clôture mais la sécurité également.
Massa felisSe protéger des regards indiscrets
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Quoi de plus agréable que de profiter de son jardin en toute tranquillité sans être gêné par les curieux ? Lorsqu’on habite dans une zone passante, doter son jardin d’une clôture est indispensable. Mais pour gagner en intimité, une clôture très haute n’est pas forcément indispensable. Une clôture de 1,80 m de haut est amplement suffisante pour limiter considérablement le vis-à-vis.
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