Comment remplir une déclaration de travaux pour une clôture ?

Vous souhaitez installer une clôture dans votre jardin pour sécuriser l’accès à votre habitation mais vous ne savez pas comment remplir une déclaration de travaux pour une clôture ? Pas de panique ! Dans cet article, Artisan Clôture revient étape par étape sur la façon de procéder.

Se renseigner sur l’obligation de fournir une déclaration préalable de travaux

Avant même de commencer le formulaire de déclaration préalable de travaux pour votre clôture, rapprochez-vous de votre mairie pour avoir accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document est important pour votre projet puisqu’il peut vous imposer la couleur, la taille voire le matériau des clôtures. Imaginez la mauvaise surprise si vous apprenez que vous ne pouvez pas installer la clôture de vos rêves.

Vient ensuite la question de la déclaration préalable de travaux. 

Dans quels cas devez-vous en fournir une ?

- Si votre habitation est située sur une zone sauvegardée au titre d’un monument ou d’un patrimoine historique ;

- Si vous êtes sur un site inscrit ou classé dans une zone naturelle ;

- Si votre projet se trouve dans une zone localisée par le PLU ou par un certificat d’urbanisme ;

- Si votre collectivité territoriale l’impose ;

- Si la hauteur de votre clôture est égale ou supérieure à 2 mètres.

Comme vous pouvez le constater, vous n’avez peut-être pas besoin de constituer un dossier. Cependant, le mieux est de contacter le service urbanisme de votre mairie. Il saura vous dire si vous êtes dans l’obligation de fournir une déclaration préalable de travaux pour votre clôture.

Remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux pour votre clôture

Vous avez la confirmation : vous devez remplir une déclaration de travaux. 

La première chose à faire est d’aller télécharger le formulaire du Cerfa n°13703*07 sur le site du gouvernement. 

Identité et coordonnées du déclarant

Vous allez peut-être reconnaître le document si vous avez fait construire une piscine ou si vous avez installé un abri de jardin. Il se compose de huit pages et est assez compréhensible. Rendez-vous directement à la page une où vous trouverez les deux premiers cadres à compléter. Ils concernent l’identité et les coordonnées du déclarant. .

Le terrain

Sur la deuxième page, vous allez ajouter les références cadastrales et la superficie du terrain. Pour retrouver toutes les informations, le site du cadastre sera un précieux allié.

Le projet

Toujours sur la même page se trouve le cadre 4, le plus important du formulaire. Prenez bien le temps nécessaire pour le remplir car il concerne votre projet de construction. Commencez par cocher la case clôture. 

Même si la description est facultative, essayez d’ajouter quelques éléments. Allez-vous installer une clôture ou la modifier ? Quelle sera sa hauteur ? Optez-vous plutôt pour une clôture en aluminium, un grillage ou pour un autre matériau ? Sera-t-elle visible depuis la voie publique ? Quel sera son aménagement ? 

Ce n’est pas nécessaire de rédiger un long paragraphe. Notez uniquement les informations importantes qui définissent votre installation. Vous n’avez pas besoin de compléter le cadre 4.2 relatif aux surfaces de plancher.

Engagement du déclarant

Le cadre 5 ne vous concerne que dans certaines conditions. Par exemple, si votre maison se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, vous devez l’indiquer. Finissez par relire l’ensemble du document. Signez-le et datez-le dans le cadre 6. 

Vous venez de terminer la première partie de votre déclaration préalable de travaux !

Ajouter les plans et les pièces complémentaires au dossier

Vous vous en êtes certainement aperçu : le formulaire n’est pas tout à fait terminé. Certes vous avez déclaré tous les éléments requis pour votre clôture mais il vous reste encore une étape : ajouter les plans. 

Le premier plan à joindre à votre dossier est le DP1. Il s’agit du plan de situation du terrain. À noter qu’il est obligatoire pour toute déclaration préalable aux travaux, peu importe la nature de la construction. 

Pour connaître la liste des pièces à joindre, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme. Vous pouvez être amené à envoyer le DP2 (plan de masse de construction en 3 dimensions), le DP3 (plan de construction et de coupe) et le DP5 (illustration de l’aspect extérieur). Selon votre clôture, votre mairie peut même vous demander de fournir d’autres plans tels que le DP6, le DP7 ou encore le DP8. 

Lorsque vous les ajouterez à votre déclaration, soyez vigilant concernant le nombre d’exemplaires demandés. Tout est indiqué dans la colonne de droite.

Envoyer la déclaration de travaux à la mairie

Votre dossier est quasiment complet. Il ne vous reste plus que la partie sur le calcul des impositions. Même si vous n’avez pas créé de surface, vous devez la remplir. Pour vous aider, vous trouverez une notice explicative à partir de la page 10.

Lorsque votre dossier est complet, déposez-le en mairie en deux exemplaires signés. Le délai d’instruction du dossier est d’un mois. Si à la fin du mois, vous n’avez pas eu d’opposition, vous pouvez commencer les travaux.

Vous l’aurez compris, la première chose à faire est de contacter votre commune. Le référent du service urbanisme vous donnera toutes les informations nécessaires pour compléter sans stress votre déclaration de travaux pour votre clôture. Ensuite vous n’aurez plus qu’à suivre les étapes de cet article !

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